Les marchés africains continuent d’attirer l’attention des entreprises françaises en raison de leur potentiel de croissance et de diversification. Toutefois, réussir sur ce continent implique non seulement de comprendre les opportunités économiques mais aussi de maîtriser les enjeux juridiques liés aux contentieux commerciaux. Le récent article de Classe Export met en lumière ces défis et propose des approches concrètes pour les entreprises françaises confrontées à des différends en Afrique.
L’Afrique se caractérise par une diversité juridique importante : les systèmes de droit civil, de common law, coutumier ou mixte coexistent selon les pays. Cette variété complique la gestion des litiges, car les procédures judiciaires, les délais et les règles d’exécution peuvent différer de manière substantielle d’un pays à l’autre. Face à ces contraintes, l’arbitrage international est souvent privilégié par les investisseurs étrangers, en raison de sa neutralité, de son expertise sectorielle et de la possibilité d’exécution des sentences via la Convention de New York, ratifiée par de nombreux États africains.
Cependant, l’arbitrage présente aussi des limites : il peut s’avérer coûteux, parfois disproportionné pour les PME, et son exécution pratique n’est pas toujours aisée sur le terrain. C’est pourquoi les entreprises sont encouragées à diversifier leur approche de règlement des différends, en intégrant par exemple la médiation, qui répond bien aux traditions locales de dialogue et d’accord consensuel, tout en préservant les relations commerciales.
Pour sécuriser leurs activités sur le continent, les entreprises ont intérêt à structurer leurs contrats avec des clauses claires de résolution des différends, à effectuer une due diligence approfondie dès la phase de négociation, et à intégrer des mécanismes progressifs (négociation, médiation, arbitrage). La prévention des litiges reste un pilier essentiel : une anticipation efficace permet de réduire les risques de contentieux coûteux et chronophages.
La maîtrise de ces enjeux juridiques constitue un levier stratégique pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises en Afrique, en conciliant attractivité des investissements et respect des spécificités légales locales.
Source : Classe Export, La gestion des contentieux en Afrique : enjeux et stratégies pour les entreprises françaises, consulté récemment sur classe-export.com.