Le 23 mars 2026, le Conseil exécutif de la International Chamber of Commerce (ICC) a validé une version mise à jour de ses Règles d’Arbitrage, une référence mondiale en matière de règlement des différends commerciaux internationaux. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ juin 2026, marquant une étape importante dans l’évolution des pratiques arbitrales à l’échelle planétaire.
L’objectif principal de cette révision est d’améliorer l’efficacité, la clarté et l’utilité des procédures arbitrales. Les ajustements apportés — élaborés par le Bureau de la Cour internationale d’arbitrage, avec l’appui de la Commission ICC sur l’arbitrage et l’ADR — visent notamment à simplifier le déroulement des procédures et à renforcer la gestion des dossiers tout en préservant la flexibilité qui fait la réputation de l’ICC.
Claudia Salomon, Présidente de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC, a souligné que ces modifications reflètent l’engagement de l’institution à répondre aux besoins des entreprises, des États et des entités publiques du monde entier. Selon elle, ces nouvelles règles renforcent la confiance des parties en favorisant une résolution juste et efficace des différends, tout en soutenant l’arbitrage comme outil clé pour assurer la sécurité juridique dans les échanges internationaux.
L’ICC rappelle que plus de 30 000 affaires ont été enregistrées sous ses règles d’arbitrage à ce jour, avec une diversité de litiges allant de quelques milliers à des milliards de dollars, ce qui témoigne de l’importance de ces règles dans le paysage juridique global.
➡️ Les acteurs du commerce international sont encouragés à se familiariser avec ces nouvelles dispositions avant leur entrée en vigueur afin d’en mesurer pleinement l’impact sur leurs procédures arbitrales.
Source : ICC Executive Board approves revised Rules of Arbitration – International Chamber of Commerce (23 mars 2026)