La numérisation des documents commerciaux au Bénin et au Togo

Mise à jour le 12 mai 2022


« Le 11 mai 2022 s’est tenu un webinaire sur la numérisation des documents commerciaux au Bénin et au Togo, organisé à l’initiative de la CCI du Bénin, de la CCI du Togo, de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, de la Chambre internationale de commerce et de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones, avec le soutien de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie d’Afrique de l’Ouest.


Les intervenants, issus tant du secteur privé que du secteur privé, ont présenté les développements récents au Bénin et au Togo concernant la numérisation des documents publics et privés, ainsi que les stratégies nationales et régionales en cours d’élaboration sur l’économie numérique et le commerce sans papier.

Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’éviter les silos numériques, favorisés par la multiplication des acteurs compétents sur les questions de commerce numérique (transports, commerce, industrie, douanes…). L’importance de stratégies globales ayant l’aval des autorités au plus haut niveau a été unanimement souligné.

L’exemple de la digitalisation de transactions commerciales dans un pays de la région a été présenté par une banque de développement. Des problèmes liés à l’utilisation de documents papiers dans le commerce maritime ont été rapportés par des opérateurs lors de la discussion. La présentation de la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques a permis d’évaluer l’impact d’une réglementation globale des documents commerciaux numérisés, notamment leur effet à l’égard des tiers, au-delà d’une logique purement contractuelle. Le rôle des prestataires et services de confiance, bien établis au Bénin et au Togo, a été souligné.

Le nécessaire soutien d’organismes internationaux (CNUCED, OMC, BIsD) et le besoin d’une implication constante des organisations régionales et sous-régionales (CEDEAO, UA) ont été mis en avant.

A l’issue du webinaire, il a été rappelé que les avantages évidents liés à la diminution des coûts, à l’accélération des échanges, au renforcement de la transparence et de la fiabilité devraient permettre de convaincre les autorités compétentes d’examiner plus en avant l’incorporation de la Loi type dans les législations nationales.


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