Accompagnez vos exportateurs dans la détermination de l’origine de leurs marchandises

La CPCCAF et la CCI Paris ÃŽle-de-France ont animé un webinaire destiné aux chambres consulaires et aux organisations intermédiaires africaines et francophones, portant sur l’accompagnement des exportateurs dans la détermination de l’origine de leurs marchandises.

La Chaîne mondiale des certificats d’origine (CO) est une initiative innovante lancée en 2013 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour simplifier et harmoniser les procédures de certification d’origine des marchandises. Cette plateforme électronique vise à renforcer le rôle des CCI en tant que facilitateurs du commerce international. Depuis l’émission du premier certificat d’origine labellisé en avril 2013 par la CCIR Paris IDF, la chaîne mondiale des CO s’efforce de standardiser les procédures de certification, d’instaurer la confiance et de promouvoir l’expertise des CCI dans la vérification de l’origine des marchandises. 

La Chaîne mondiale des certificats d’origine : Une avancée majeure pour le commerce international

La Chaîne mondiale des certificats d’origine (CO) est une initiative lancée en 2013 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour faciliter et harmoniser les procédures de certification d’origine des marchandises. Cette plateforme électronique vise à renforcer le rôle des CCI en tant que facilitateurs du commerce international.

Le premier certificat d’origine labellisé a été émis en avril 2013 par la CCIR Paris IDF. La chaîne mondiale des CO a pour principaux objectifs de :

• Renforcer le rôle des CCI en tant que facilitateurs du commerce international.
• Harmoniser les procédures standards de certification pour instaurer la confiance.
• Promouvoir le rôle des CCI en tant qu’expertes dans la vérification de l’origine des marchandises.

Les certificats d’origine sont essentiels pour les douanes, les banques et les importateurs. Ils permettent de vérifier l’origine des marchandises et de faciliter les procédures de dédouanement.

La chaîne mondiale des CO repose sur plusieurs éléments clés :

• Le guide international d’émission des certificats d’origine : Il fournit aux CCI des mises à jour permanentes sur les procédures et l’état de la digitalisation.
• Le logo ICC : Apposé sur les CO émis par les CCI accréditées, il atteste du respect des procédures et de l’engagement à émettre des CO de qualité.
• Le site de vérification de l’authenticité des certificats : Il permet de vérifier l’authenticité des CO émis.

Pour obtenir l’accréditation, une CCI doit soumettre un dossier de candidature, passer un examen par le Comité d’accréditation de l’ICC, et suivre une formation. L’accréditation renforce la confiance, accélère le dédouanement et assure l’authenticité des documents.

Les principaux bénéfices de l’accréditation incluent :

• Une confiance renforcée entre les CCI et les exportateurs.
• Un dédouanement plus rapide.
• Une assurance de l’authenticité des documents.
• Un renforcement du rôle et de la légitimité des CCI.

En mars 2025, la chaîne mondiale des CO comprend :

• 38 pays.
• 815 Chambres de Commerce et d’Industrie.
• 8,5 millions de CO accrédités chaque année.

Un projet de plateforme électronique d’émission des certificats d’origine est en cours, incluant le mapping des autorités d’habilitation pour la délivrance des CO et des organismes habilités.

La Chaîne mondiale des certificats d’origine représente une avancée significative pour le commerce international, en harmonisant les procédures et en renforçant la confiance entre les différents acteurs du commerce.

• Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Luc Dardaud à l’adresse suivante : ldardaud@cci-paris-idf.fr.

Zones de libre-échange du continent africain : Opportunités et présentation de la plateforme ICC GENESIS

Cette présentation, réalisée par Myriame Ly, juriste à la CCI Paris ÃŽle-de-France, explore les opportunités offertes par les zones de libre-échange (ALE) en Afrique et présente la plateforme ICC GENESIS, un outil numérique pour la vérification et la certification de l’origine préférentielle des marchandises.

Les ALE comme leviers de compétitivité à l’international

Contexte historique

• 1947 : Signature du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
• 1995 : Création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
• Les ALE sont des exceptions au principe de la nation la plus favorisée (NPF) du GATT.

Qu’est-ce qu’un ALE ?

• Un accord de libre-échange est un traité international qui lève les barrières tarifaires et non tarifaires entre les parties sur des produits convenus.
• Avantages : Importer moins cher grâce aux préférences tarifaires et faciliter les échanges commerciaux.

L’intégration économique en Afrique

• Plusieurs communautés économiques régionales existent, telles que la CEDEAO, la CEMAC, et la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine).
• ZLECAf : Créée pour harmoniser les règles douanières et faciliter les échanges sur le continent africain.

Utilisation des préférences tarifaires des ALE

Triptyque douanier

• Espèce tarifaire : Identité de la marchandise.
• Origine : Nationalité de la marchandise.
• Valeur en douane : Valeur économique réelle des marchandises.

Origine non préférentielle vs. Origine préférentielle

• Origine non préférentielle (ONP) : Utilisée pour les mesures de politique commerciale et les statistiques du commerce extérieur.
• Origine préférentielle (OP) : Permet de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre d’un accord commercial.

Étapes pour bénéficier d’une préférence tarifaire

1. Identifier le pays de destination des marchandises.
2. Vérifier l’existence d’un accord commercial entre les pays d’importation et d’exportation.
3. Déterminer le numéro tarifaire du produit.
4. Vérifier l’existence d’une réduction tarifaire.
5. S’assurer que le produit satisfait aux règles d’origine de l’accord.
6. Fournir les preuves d’origine nécessaires.

Sécuriser l’octroi d’une préférence tarifaire

• Utiliser des outils comme la plateforme ICC GENESIS pour éviter les erreurs et renforcer la crédibilité des relations commerciales.

Présentation de la plateforme ICC GENESIS

Qu’est-ce que la plateforme ICC GENESIS ?

• Une plateforme numérique pour la vérification et la certification de l’origine préférentielle.
• Objectifs : Prévenir les erreurs, renforcer la confiance et faciliter les contrôles douaniers.

Fonctionnement de la plateforme

• L’exportateur déclare l’origine préférentielle sur son document commercial.
• Il soumet une demande de vérification sur la plateforme avec les documents nécessaires.
• La CCI vérifie et certifie l’origine préférentielle via la plateforme.
• Les douanes et les importateurs peuvent vérifier l’authenticité du document sur la plateforme.

Les zones de libre-échange et la plateforme ICC GENESIS représentent des opportunités majeures pour le commerce international, en particulier pour les TPE et PME. Elles permettent de bénéficier de préférences tarifaires, de sécuriser les échanges et de renforcer la compétitivité à l’international.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Myriame Ly à l’adresse suivante : mly@cci-paris-idf.fr