L’Observatoire de la Francophonie économique (OFÉ) et la Chaire en gouvernance et droit du commerce international (CGDCI) de l’Université de Montréal (Québec, Canada) organisent en collaboration avec l’Université d’Abomey-Calavi (Cotonou, Bénin), un colloque international intitulé « La ZLECAf : renforcer les capacités et partager les connaissances pour un développement économique inclusif et durable ». Le colloque international se tiendra à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin, les 9 et 10 novembre 2023. Date limite pour soumettre une communication : 4 septembre 2023, 23 h 59 (heure de Montréal)

À QUI S’ADRESSE CET APPEL ?

L’appel à communication s’adresse aux :

1) Chercheur.e.s, doctorant.e.s et postdoctorant.e.s
2) Membres du personnel enseignant
3) Professionnel.le.s de la fonction publique ou du secteur privé
4) Organismes socio-économiques, organismes sans but lucratif
5) Membres de la société civile
6) Acteurs politiques

PROBLÉMATIQUE, CONTEXTE

À l’échelle mondiale, le multilatéralisme patine et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peine à jouer pleinement son rôle d’organe de régulation des relations commerciales multilatérales. Parallèlement, on assiste à un régionalisme triomphant avec à la clé, l’émergence et la prolifération d’accords commerciaux régionaux (ACR) de nouvelle génération.

De son côté, l’Afrique trace sa propre trajectoire, négociant promptement un accord économique et commercial ambitieux et pragmatique de portée continentale2. Avec l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)3, l’Union africaine (UA) réussit un coup de maître en matérialisant le panafricanisme économique, et procédant du même souffle à la renaissance du régionalisme africain.

La ZLECAf crée une zone de libre-échange continental, une première pour un continent où pullulent les formes d’intégration régionale, plus ou moins opérationnelles, et globalement inefficaces. À contre-courant de ce spaghetti bowl, l’UA crée une communauté régionale unique, à travers un processus de rationalisation qui fait des communautés économiques régionales (CER) préexistantes, les piliers de la nouvelle zone d’intégration économique continentale.

L’ambition affichée consiste principalement à libéraliser le commerce à l’échelle du continent, créer les conditions d’un développement socio-économique inclusif et durable et favoriser la transformation structurelle des économies africaines.

Nonobstant les espoirs que suscite ce nouveau régionalisme et au regard des tentatives infructueuses passées visant à faire émerger un panafricanisme économique profitable à l’ensemble des États membres de l’UA, la question se pose de savoir s’il faut voir dans la ZLECAf un nouveau totem pour l’Afrique ou plutôt un réel instrument de développement socio-économique, inclusif et durable.

L’objectif de ce colloque international consistera d’abord à revenir sur les conditions de l’émergence du panafricanisme économique africain à travers une analyse transversale et pluridisciplinaire de ce régionalisme économique africain renaissant. Plus précisément, les panélistes tenteront de comprendre les mécanismes de fonctionnement du nouveau régionalisme africain, d’en apprécier les effets socio-économiques, d’identifier les difficultés de sa mise en œuvre et de dégager les leçons pour l’avenir.

Contexte

Rares sont les projets panafricains qui ont bénéficié d’une attention aussi grande à l’échelle internationale. Encore plus rares ceux-là qui sont mis en œuvre avec une telle célérité. En deux ans, les négociations amorcées en février 2016 dans le cadre de l’Union africaine ont permis d’adopter l’accord créant la ZLECAF le 21 mars 2018. Dès le 30 mai 2019, sa mise en œuvre devient effective après la ratification de son traité constitutif par les vingt-deux États (22) requis par le traité6. En comparaison, il aura fallu sept ans (7) pour le Canada et l’Union européenne pour négocier l’Accord économique et commercial global (AECG) signé le 30 octobre 2016 et mis en vigueur à titre provisoire depuis septembre 2017.

Dès l’entrée en vigueur du traité créant la ZLECAf, les ratifications se sont accélérées, totalisant au 14 février 2023, quarante-quatre (44) dépôts d’instruments de ratification sur les cinquante-quatre (54) signataires du traité. Seule l’Érythrée n’aura pas signé le traité sur les cinquante-cinq membres que compte l’UA7. Le Bénin, pays hôte de notre conférence, a signé l’Accord en juillet 2019.

Formellement, la ZLECAf crée entre ses États membres, une zone de libre-échange économique, avec l’ambition d’évoluer vers un marché unique, le tout en cohérence avec la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » énoncée dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine ».
La mise en œuvre de la ZLECAf intervient toutefois dans un contexte mondial difficile, marqué par une crise sanitaire mondiale inédite et des crises géopolitiques multiples. À ces crises internationales, s’ajoutent de nombreux défis propres au continent africain : une démographie galopante (1,3 milliard), une pauvreté endémique malgré des succès économiques épars, et une intégration extrêmement faible dans les chaînes de valeur mondiale (2,4 % du commerce mondial). De plus, les échanges intra-africains demeurent anémiques comparativement aux échanges commerciaux
que le continent entretient avec l’extérieur ( 43,3 % du PIB africain vient du commerce extérieur). La Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) a estimé qu’entre 2000 et 2017, 80 à 90 % du total des exportations africaines était destiné au reste du monde.

L’Afrique est marquée par une centralité de l’exportation des ressources naturelles et des matières premières (40 % des exportations africaines sont liées à des matières premières)14. À l’intérieur du continent, la liberté du commerce est entravée par des obstacles commerciaux, règlementaires et des tensions politiques. La liberté de circulation des citoyens africains à l’intérieur même du continent demeure extrêmement difficile. Parfois, les restrictions à la libre circulation des personnes à l’intérieur du continent frappent plus durement les Africains que des Européens ou des Américains qui désirent entrer sur des territoires du continent.

Malgré ces défis, l’Afrique demeure une terre d’opportunités tant pour les Africains eux-mêmes que pour les investisseurs étrangers. À preuve, entre 2020 et 2021, les investissements directs étrangers (IDE) en direction de l’Afrique ont doublé passant de 39 milliards de dollars en 2020 à 83 milliards en 202116. Les prévisions des impacts économiques de la ZLECAf sont encore plus prometteuses. Selon les scénarios de la Banque mondiale et du Secrétariat de la ZLECAf, la mise en œuvre ordonnée de la ZLECAf augmenterait de manière exponentielle les IDE vers le continent (entre 111 et 159 %) et générerait une diversification de l’économie continentale ainsi qu’une augmentation du revenu réel de 8 % d’ici 2035, soit 506 milliards de dollars, ce qui permettrait de retirer 45 millions de personnes de l’extrême pauvreté17. Selon la Banque mondiale, grâce à l’harmonisation des politiques d’investissement, de concurrence, de commerce électronique et de droits de propriété intellectuelle, le revenu des Africains augmenterait
de 9 %, soit 571 milliards de dollars US et permettrait à 50 millions de personnes de sortir de l’extrême pauvreté. Les effets bénéfiques de la mise en œuvre de la ZLECAf seraient plus importants pour des catégories de personnes encore marginalisées, en occurrence les femmes qui bénéficieront de meilleures rémunérations. Globalement, les femmes et les jeunes verraient leurs conditions de travail substantiellement améliorées (augmentation du salaire de 11,2 % pour les femmes et 9,8 % pour les hommes).

Dans ce contexte, la mise en œuvre ordonnée de la ZLECAf devient un impératif impérieux non seulement pour l’Afrique, mais également pour le monde. L’Afrique est une terre d’opportunités pour les entreprises d’ici et d’ailleurs. Et les activités de renforcement des capacités et de partage des connaissances comme celle-ci sont essentielles à l’établissement de conditions propices à des échanges économiques profitables pour tous.

AXES THÉMATIQUES

Les thématiques qui seront développées dans le cadre de ce colloque international s’inscriront dans une approche pluridisciplinaire. Elles devraient permettre une meilleure compréhension du contexte du renouveau du régionalisme africain, des mécanismes de régulation et de règlement des différends économiques qui en résulteront, ainsi que de ses impacts socio-économiques, environnementaux et culturels. Les analyses anticipées devraient surtout prendre en considération les questions d’inclusion, d’égalité femmes et hommes, d’employabilité des jeunes, de même que les
enjeux liés à la contribution du numérique et de l’intelligence artificielle au développement économique du continent.

Axe 1 – La ZLECAF – panafricanisme économique : rationalités sous-jacentes et analyse critique Ce premier axe insiste sur deux éléments importants. D’une part, il s’agira pour les intervenants de se pencher sur les rationalités sous-jacentes au panafricanisme économique renaissant pour permettre une meilleure compréhension des réflexions théoriques qui le portent. D’autre part, cet axe devra exposer les théoriques économiques sur lesquelles se fonde le nouveau régionalisme institué par la ZLECAf, leur pertinence et leur adéquation avec le contexte socioculturel dans lequel il se déploie. Seront appelés à intervenir dans cet axe, des spécialistes de la théorie juridique, de l’épistémologie juridique et des sciences économiques. Peuvent y être conviés des sociologues, des historiens et des experts en sciences politiques.

Axe 2 – Liberté de commerce et de l’investissement et règles d’accès au marché africain Cet axe traitera de la question fondamentale de la libéralisation des échanges dans le contexte de la ZLECAf. Un regard croisé entre spécialistes des questions juridiques, économiques et politiques permettra d’aborder les sujets relatifs aux règles d’origine, à la libéralisation en Afrique du commerce des biens et services, des capitaux et des personnes. L’axe devra également s’intéresser aux questions relatives aux politiques de concurrence, à la propriété intellectuelle, ainsi qu’à l’investissement direct étranger.

Axe 3 – Enjeux environnementaux et développement durable Les questions de développement durable et de protection de l’environnement sont abordées dès le préambule de l’Accord portant création de la ZLECAf. Elles sont annoncées comme faisant partie intégrante des objectifs essentiels des politiques publiques des États membres et devront s’intégrer dans les politiques publiques visant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Dans le cadre de cet axe, ces questions devront être analysées dans la perspective d’évaluer la cohérence de leur mise en œuvre avec les politiques publiques en cours sur le continent.

Axe 4 – Égalité de genres, inclusion, employabilité des jeunes et informalité. La ZLECAf vise la réalisation d’un développement socio-économique inclusif et durable. L’Accord place l’égalité de genres, la promotion de la jeunesse ainsi que l’employabilité des jeunes au cœur de ses ambitions. En particulier, l’Accord porte un intérêt particulier au commerce informel et annonce des mesures en faveur d’une meilleure inclusion des femmes dans le commerce régional. Les réflexions sous cet axe devraient permettre d’approfondir ces problématiques et esquisser des propositions pour une mise en œuvre de la ZLECAF en conformité avec les ambitions qu’elle affiche.

Axe 5 – Innovation, commerce électronique et intelligence artificielle. L’Afrique doit tirer profit des avancées technologiques pour accélérer son développement. Conscients de ces apports technologiques au développement économique du continent, les États membres de la ZLECAF procèdent actuellement à l’élaboration et à l’adoption d’une série de protocoles sur ces questions, qui complèteront le dispositif juridique actuellement en vigueur. Il est attendu des intervenants sous cet axe de contribuer, par des analyses critiques, mais constructives aux débats en cours. L’objectif sera ici de partager avec les conférenciers des expériences vécues à l’étranger pour ainsi permettre une étude comparative utile pour le continent africain.

Axe 6 – Règlement des différends (contentieux commerciaux et d’investissement) et conflits de juridictions. La ZLECAF instaure un système de règlement des différends commerciaux interétatiques qui s’inspire assez largement du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC a montré son efficacement au fil du temps malgré la panne que connaît désormais son organe d’appel en raison du blocage américain. En dépit de ce blocage, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC s’est imposé comme l’un des mécanismes les plus efficaces du système international. S’en inspirer pour la ZLECAf nepourra que renforcer la prévisibilité dans les relations commerciales intra-africaines.

Par ailleurs, l’adoption d’un Protocole sur l’investissement fait partie des objectifs des États membres de la ZLECAf, pour compléter son arsenal juridique. Adopté en février 2023 lors du 36e Sommet de l’UA, le Protocole prévoit un cadre règlementaire cohérent pour les investissements étrangers de même qu’un mécanisme de règlement des différends investisseurs États. Bien que ce mécanisme de règlement des différends investisseurs États soit perfectible, il semble toutefois avoir pris en considération les controverses qui ont défrayé la chronique en Europe et en Amérique du Nord au cours des dernières années. Toutefois, les innovations qu’il introduit semblent encore timides et ne répondent pas totalement aux enjeux d’autonomie du pouvoir règlementaire des États que soulève ce mécanisme. Le colloque sera l’occasion de revenir sur ces débats et d’analyser les solutions proposées par le protocole et leur adéquation avec le contexte africain. Enfin, l’Afrique regorge de juridictions régionales et sous régionales compétentes pour connaître du contentieux commercial et d’investissement. L’émergence de nouvelles juridictions dans le cadre de la ZLECAF soulève des questions de conflits juridictionnels potentiels qui mériteraient l’attention des experts dans le cadre de ce colloque.

Propos conclusifs Le colloque devrait s’achever par des propos conclusifs. Ces propos devront aborder la question de la concurrence réelle ou supposée des communautés économiques régionales débattue par la doctrine. Elle devra également aborder la question fondamentale de l’opérationnalisation des instruments de mise en œuvre de la ZLECAf. Enfin, les propos conclusifs du colloque devront revenir sur les grandes questions qui auront animé les débats et faire quelques recommandations. Cette charge devra être confiée à un expert des questions d’intégration économique, qui soit à la fois un grand connaisseur de l’Afrique.

ÉVALUATION DES COMMUNICATIONS

Les contributions seront évaluées et sélectionnées par un comité composé des membres du comité scientifique de l’OFÉ et de son réseau de collaboratrices et collaborateurs.

1. Pertinence : clarté de la problématique et des objectifs présentés
2. Méthodologie : qualité de la démarche retenue
3. Solutions : présence de résultats de recherche et pérennisation de la solution proposée
4. Valeur ajoutée : contribution à l’avancement des connaissances
5. Qualité de la langue écrite

Les communications retenues devront être envoyées aux organisateurs de l’événement au plus tard le 1er novembre 2023 et feront l’objet d’un rapport d’expert qui sera publié et diffusé largement afin de rendre compte des propos et recommandations partagés lors du colloque.

CALENDRIER

4 septembre 2023 Date limite de dépôt des propositions
25 septembre 2023 Réponse aux autrices et auteurs sélectionnés
2 octobre 2023 Date limite pour confirmer la participation
1er novembre 2023 Date limite d’envoi de la communication
9 et 10 novembre 2023 Colloque international (UAC, Bénin)

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Pour être éligibles, les candidatures doivent être déposées en ligne avant le 4 septembre 2023 à 23 h 59, heure de Montréal. Toute demande soumise après la date indiquée ne sera pas considérée.

REMPLIR LE FORMULAIRE

Vous devez obligatoirement remplir tous les champs du formulaire de dépôt de candidature. Une fois le formulaire complété, veuillez envoyer les trois documents suivants par courriel ofe@umontreal.ca. Seuls les dossiers complets et en français seront évalués.

1. CV (sauvegardé au format suivant : NOM-prenom-CV.docx)
2. Courte biographie: maximum 250 mots, 1500 caractères espaces compris (sauvegardée au format suivant :
NOM-prenom-Biographie.docx)
3. Résumé de la communication: maximum 250 mots, interligne 1.5, en format lettre ou A4 (sauvegardé au
format suivant : NOM-prenom-communication.docx). Le document doit inclure :
a. Nom et prénom
b. Courriel
c. Fonction, département, organisation
d. Pays
e. Titre de la présentation
f. Axe thématique
g. Résumé

QUESTIONS ?

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