L’OIF lance un appel à candidatures pour l’élaboration d’un Guide francophone des négociations dans le domaine de la gouvernance du numérique.
1. Présentation du commanditaire
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est un organisme international de coopération multilatérale fondé en 1970, regroupant actuellement 88 États et gouvernements membres et observateurs partageant l’usage de la langue française. L’OIF est une personne morale de droit international public et possède une personnalité juridique, dont le siège est basé à Paris, France. Elle est financée par les États et gouvernements membres, sous forme de contributions obligatoires ou volontaires.
L’OIF remplit une triple mission : politique, diplomatique et de coopération, et déploie ses actions selon quatre grandes missions :
- Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;
- Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’homme ;
- Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
- Développer la coopération économique au service du développement durable.
Elle met en œuvre sa coopération multilatérale francophone aux côtés de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et de quatre opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5 monde, l’Association des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor à Alexandrie.
2. Contexte et justification
La transformation rapide des télécommunications et l’avènement des technologies numériques ces trois dernières décennies ont eu un impact considérable sur les sociétés. La démocratisation d’Internet et de l’accès aux outils permettant son utilisation (ordinateurs fixes ou portables, téléphones portables et tablettes) a profondément impacté le fonctionnement de nos sociétés sur tous les plans (social, politique, culturel, économique, éducatif, etc.) en modifiant l’accès aux savoirs et à l’information. Le numérique est aujourd’hui omniprésent dans la vie quotidienne, en matière d’éducation, de loisirs, de santé, d’activités professionnelles ou administratives, de consommation de biens et services ; de paiements et transferts d’argent, de transport, etc.
Cette transformation impose ainsi une large appropriation de nouvelles connaissances de base pour permettre à la société entière d’évoluer. La demande de compétences nouvelles ne cesse d’augmenter, les nouveaux métiers liés au numérique ou utilisant le numérique ne cessent de se développer. Si cela est vrai pour la population, les citoyens et citoyennes, le secteur privé, entrepreneurs, employés et employeurs, ou encore le monde académique, ce constat est d’autant plus crucial pour l’Etat, ses autorités nationales et locales, ses agents publics, ses hauts fonctionnaires, diplomates et décideurs politiques. En effet, les Etats, pouvoirs publics et politiques doivent aussi être à la hauteur des enjeux du numérique, en maitriser la littératie comme la stratégie, pour répondre aux besoins et attentes de la société et offrir un service public plus efficace, transparent, et capable de devancer les besoins de ses citoyens.
C’est pourquoi, dans le cadre de sa Programmation, l’Organisation internationale de la Francophonie a placé le numérique comme axe stratégique prioritaire. Une Stratégie numérique de la Francophonie 2022-2026 de l’OIF a ainsi été adoptée à l’occasion de la Conférence ministérielle du 10 décembre 2021. L’axe d’intervention III vise plus particulièrement le renforcement des politiques publiques numériques : les Etats et autres acteurs sont appelés à renforcer la gouvernance du numérique d’une part en adaptant et consolidant des cadres juridiques et des mécanismes de régulation pour affermir la souveraineté numérique des pays de l’espace francophone ; et d’autre part en mettant en place des stratégies numériques adaptées et en prônant un usage responsable et durable du numérique. De ce fait, l’appropriation des principes, enjeux, défis et acteurs de la gouvernance du numérique par les Etats et leurs agents est essentielle pour la bonne compréhension des politiques et stratégies numériques. Cela est également crucial afin de pouvoir disposer d’éléments de connaissances et de compréhension des enjeux lors des négociations internationales sur le numérique dans le cadre multilatéral.
Consciente que la transformation numérique représente une opportunité à saisir et s’accompagne également de défis à relever, l’OIF a mis en place le projet phare Pj-24 « D-CLIC, Innovation, métiers du numérique » dans le cadre de son plan d’action 2019-2022. Au sein de ce projet phare dont la Direction de la Francophonie économique et numérique (DFEN) est chef de file, figure depuis 2020 le développement de l’initiative « D-CLIC, Formez-vous au numérique avec l’OIF ».
À travers cette initiative, l’OIF ambitionne d’accompagner le renforcement des compétences numériques des populations francophones afin de répondre notamment aux évolutions rapides des sociétés, des marchés économiques et du monde du travail, et d’améliorer l’employabilité durable, en particulier pour les populations les plus vulnérables (jeunes, femmes, populations éloignées de l’emploi, etc.).
Un des volets de l’initiative « D-CLIC » comprend le renforcement des capacités des pouvoirs publics, dont les agents publics, autour des enjeux liés à la gouvernance du numérique. En effet, l’impact transformateur du numérique appelle des évolutions en termes de régulation et de réglementation, notamment en assurant un équilibre entre innovation des entreprises et confiance des citoyens. Pour les États soucieux de leur souveraineté, la régulation est favorisée par la réglementation à travers l’adoption d’un ensemble de mesures (lois, décrets, règlements…). La solidarité et la coopération au niveau mondial dans de nombreux domaines, dont ceux impactés par le numérique, appellent également à se doter de règles communes discutées au sein d’instances internationales et régionales. Traité dans une grande variété de forums publics et commerciaux mondiaux, le sujet de la gouvernance et de la diplomatie numériques a pris de plus en plus d’importance dans l’agenda politique mondial. S’inscrivant dans un environnement multipartite, l’élaboration éclairée de règles de gouvernance dans ce domaine nécessite la mobilisation d’une expertise multidisciplinaire, combinant les aspects politiques, sécuritaires, économiques et humains avec des aspects techniques. Pour de nombreux acteurs de pays en développement francophones, tels que les autorités publiques aux ressources et capacités institutionnelles limitées dans ce secteur, il est difficile de suivre et de participer à ces processus. Afin d’accroître l’implication active des parties prenantes francophones du Sud, notamment africaines, des actions d’appui s’imposent.
Le manque de sensibilisation sur l’importance du rôle de ces instances dans la régulation et la gouvernance du numérique, la faible connaissance des décideurs politiques/représentants des Etats sur les thématiques et enjeux de la gouvernance du numérique, ou encore la barrière de la langue (la quasi-totalité des échanges sur la gouvernance du numérique se font en langue anglaise) expliquent en partie la faible représentativité de la communauté francophone à la table des négociations. Ainsi, il est fréquent de constater une très faible participation des représentants des Etats membres de la Francophonie, et notamment des Etats africains dans les forums de gouvernance du numérique, que ce soit au sein de l’UIT, de l’ICANN, de l’OMC, du FGI, du SMSI, de l’UNESCO, etc. A cette faible présence, s’ajoute donc un manque de coordination dans la définition de perspectives ou positions communes en matière de gouvernance du numérique.
Pour améliorer cette participation aux instances de décision mondiale, un des objectifs de la DFEN dans le domaine de la coopération numérique est d’améliorer l’impact sur l’appropriation du numérique et de la gouvernance du numérique par les Etats, les décideurs politiques (diplomates, législateurs, Hauts fonctionnaires, représentants d’Etats membres), les agents publics ou encore le citoyen.
3. Description de la mission
L’objectif principal de la mission est donc d’élaborer un guide francophone des négociations dans le domaine de la gouvernance de du numérique afin de favoriser la préparation des décideurs politiques dans les enceintes de négociation de la gouvernance du numérique. Il vise à poser les bases d’une compréhension commune des opportunités offertes par la gouvernance du numérique et d’Internet, ses défis, ses enjeux, ainsi que de ses implications relatives aux compétences essentielles requises à l’ère du numérique.
De manière plus spécifique, le guide devra :
- Définir l’ensemble des thématiques couvertes. A titre d’exemple, les domaines de la gouvernance d’Internet et du numérique couverts pourraient être : Internet, la connectivité et les infrastructures, les Droits Humains à l’ère numérique, la protection des données, la cybersécurité et cybercriminalité, l’éducation, les questions culturelles (notamment les questions linguistiques, la diversité et la découvrabilité), l’Intelligence artificielle (IA), le ecommerce…(La validation finale des thématiques sera fixée lors d’une réunion de travail avec l’OIF) ;
- Donner un panorama des différentes instances et acteurs de la gouvernance du numérique et de leurs thématiques de travail : instance de politique générale (FGI, SMSI, PNM NU), instances techniques (OMCI, OMC, ICANN, UIT, UNESCO, ONUDC, AGNU, CDHNU…), mais aussi d’autres entités régionales comme l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe, l’Union africaine, la CEDEAO, la ZLECAF ou l’OCDE, également actives dans le domaine.
- Souligner et expliquer la nécessité de l’approche multipartite des négociations dans le domaine de l’Internet et de la gouvernance du numérique : Etats, Organismes internationaux, Société civile, communautés techniques, secteur privé (avec notamment les plateformes internet/médias, fournisseurs d’accès à Internet, GAFAM), secteur académique et praticiens, etc. ; Évolution de la négociation avec l’émergence et les transformations du multilatéralisme ;
- Décrire les principaux enjeux de négociation selon les thématiques prédéfinies : états des lieux des enjeux et discussions, défis et risques actuels et futurs, opportunités et pratiques émergentes, instruments juridiques internationaux connexes, etc. Il serait nécessaire d’avoir, en plus d’une vision générale et globale de ces questions, une vision des enjeux/défis/opportunités dans l’espace francophone.
- Inclure des pistes de réponses politiques selon les domaines : recommandations politiques et grandes tendances sur telle ou telle thématique, commentaires explicatifs des différentes réponses politiques (afin de permettre aux pays francophones de bien comprendre les enjeux et conséquences), études de cas pour dégager des bonnes pratiques, piste de gouvernance intersectorielle, possibilité de financement, partenariat et coopération internationale. Il serait aussi utile et recommandé d’avoir, en plus d’une vision générale et globale de ces questions, une approche des recommandations spécifiques à l’espace francophone (tout en tenant compte des thématiques clivantes, sur lesquelles certains Etats francophones peuvent avoir des approches ou des visions différentes).
- Donner quelques outils pour la négociation à proprement parler : Les temps de la négociation : outils et suggestions pour préparer, mener et assurer le suivi des négociations (faire des choix et prioriser ses thématiques, former le personnel, le déroulé des négociations, le reporting et le suivi efficace)
4. Résultats et livrables attendus
Guide francophone des négociations dans le domaine de la Gouvernance de l’Internet et du numérique :
- Un édito
- Une table des matières
- Une liste d’acronyme
- Le contenu, en lien avec les objectifs généraux et spécifiques susmentionnés
- Des annexes, si nécessaires
- Une bibliographie
Notons que ce guide est destiné à être diffusé et partagé par l’OIF sous licence Creative Commons CC BY NC ND 4.0 International et le cas échéant sous licence CC BY SA 4.0 International (traduction officielle en français de ces licences).
5. Calendrier de la prestation
- Septembre – décembre 2023
- Remise du livrable définitif (validé par la DFEN) fin décembre 2023.
6. Nombre de jours d’expertise et budget prévisionnel
- Estimation entre 35 et 45 jours d’expertise (à confirmer par l’expert en fonction de sa compréhension de la demande et de la méthodologie préconisée) selon la grille des honoraires d’expert en vigueur à l’OIF
- En termes méthodologiques, aucun déplacement n’est à prévoir sur place. L’expert travaillera depuis son lieu de résidence/travail.
- Une réunion de cadrage/démarrage sera prévue avec l’équipe de la DFEN afin de circonscrire au mieux les objectifs et attentes de l’étude de faisabilité.
- Une réunion de mi-parcours sera organisée pour faire un point d’étape.
- Une réunion de présentation d’un premier rendu sera organisée en fin de prestation
7. Identification de l’expert
Qualifications et compétences :
- Connaissance des enjeux numérique et plus précisément de la gouvernance du numérique, gouvernance de l’Internet, des acteurs, des enjeux et des actualités ;
- Connaissance spécifique des enjeux et défis de la gouvernance du numérique dans l’espace francophone, notamment en Afrique francophone ;
- Connaissance dans l’élaboration et la rédaction de Guide ou d’étude dans le domaine de la gouvernance de l’Internet et du numérique ;
- Excellentes compétences diplomatiques ;
- Excellentes compétences rédactionnelles.
Expérience professionnelle générale et spécifique :
- Expérience et expertise dans la mise en œuvre de projet, la rédaction d’études/guides dans la gouvernance du numérique, de la gouvernance de
l’Internet, sur la modernisation de l’état et administration électronique ; Expérience dans la diplomatie numérique, la participation aux grandes instances de négociation et de décision politique du numérique au niveau international ; - Capacité à travailler en milieu interculturel, capacité de mise en perspective des relations avec les autorités administratives et écoles de formation.
8. Modalités de soumission
Un CV accompagné d’une note méthodologique/technique et financière simplifiée (5 pages maximum)
et de tout autre document que vous jugerez pertinent, au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, à
17h (heure de Paris), par courriel à l’adresse suivante : emilie.becle@francophonie.org Copie à christian.ambaud@francophonie.org