Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment avec la pandémie de Covid-19 qui a accéléré la numérisation de nombreux secteurs. Selon une note du Fonds monétaire international (FMI) publiée en septembre 2023, les produits numériques, tels que les logiciels, les jeux vidéo, les films, la musique ou les livres, représentent environ 12 % du commerce mondial des biens et services. Toutefois, la fiscalité de ces produits pose de nombreux défis aux autorités nationales, qui doivent trouver un équilibre entre la mobilisation des recettes fiscales et la promotion de l’innovation.
La note du FMI analyse deux approches possibles pour taxer les produits numériques : la taxation à la frontière ou la taxation derrière la frontière. La première consiste à appliquer des droits de douane sur les transmissions électroniques, c’est-à-dire sur les flux de données transfrontaliers qui véhiculent les produits numériques. La seconde consiste à appliquer des taxes indirectes, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les services numériques (TSD), sur les ventes ou les revenus générés par les produits numériques.
Cette note souligne que la « taxation à la frontière » présente plusieurs inconvénients. D’une part, elle est difficile à mettre en œuvre, car il est complexe d’identifier et de mesurer les transmissions électroniques. D’autre part, elle est susceptible d’entraver le commerce et l’innovation, en particulier pour les pays en développement , en créant des distorsions et des inefficacités. Enfin, elle est contraire au moratoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de douane sur les transmissions électroniques, qui existe depuis 1998 et qui a été prolongé jusqu’à fin 2023.
Le FMI préconise plutôt la » taxation derrière la frontière », qui présente plusieurs avantages. D’une part, elle est plus facile à appliquer, car elle repose sur des mécanismes existants, tels que le lieu de consommation ou le lieu d’établissement. D’autre part, elle est plus neutre et plus efficace, car elle évite les doubles impositions ou les non-impositions. Enfin, elle est conforme aux principes du commerce numérique adoptés par le G7 en octobre 2021, qui visent à favoriser les marchés numériques ouverts et la libre circulation des données basée sur la confiance.
Cependant , le FMI reconnaît toutefois que la taxation derrière la frontière pose également des défis, notamment en matière de coordination internationale et de coopération fiscale. Elle appelle donc à renforcer le dialogue et la coopération entre les pays, ainsi qu’à poursuivre les travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC, afin d’harmoniser les règles fiscales applicables aux produits numériques et d’éviter les conflits juridiques ou commerciaux.