Crypto-actifs : vers une reconnaissance au sein de la CEMAC et de l’UEMOA? (source https://labs-ns.com/)

Mise à jour le 10 septembre 2021

Crypto-actifs : vers une reconnaissance au sein de la CEMAC et de l’UEMOA? (source https://labs-ns.com/)


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La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) et le Conseil régional de l’épargne public et des marchés financiers (CREPMF) se sont exprimés sur les offres de placement et d’investissement via les crypto-actifs au sein respectivement des États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de ceux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

En l’absence de cadres réglementaires dédiés aux crypto-actifs dans les espaces sous-régionaux précités, la COSUMAF et le CREPMF ont  invité le public à la vigilance en raison des risques liés aux offres via les crypto-actifs en particulier, celles par lesquelles des rendements élevés voire irréalistes leur sont promis. Ils semblent en outre avoir esquissé ce qu’il pourrait convenir de considérer comme les prémices d’une reconnaissance des prestations de services sur crypto-actifs au sein de la CEMAC et de l’UEMOA. 

Dans la présente étude, LABS-NS AVOCATS analyse les communications desdits régulateurs, leurs implications sur le développement du marché des crypto-actifs au sein de la CEMAC et de l’UEMOA ainsi que les perspectives d’un encadrement juridique et réglementaire  des prestations de services sur crypto-actifs dans les espaces sous-régionaux précités.

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