L’OIF lance un appel à candidature pour la réalisation d’une Etude de faisabilité sur la mise en place de modules de formation sur la « Gouvernance du numérique » au sein des centres/instituts de formation des fonctionnaires et hauts fonctionnaires des pays francophones.
Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous transmettre ci-joint les termes de référence (TDR) de cette consultation. Si vous êtes intéressé, nous vous remercions de bien vouloir envoyer vos CV et méthodologies/offres techniques et financières simplifiées (5 pages maximum), assorties de tout autre document que vous jugerez pertinent, au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, à 17h (heure de Paris) selon les modalités de soumission indiquées ci-dessous.
1. Présentation du commanditaire
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est un organisme international de coopération multilatérale fondé en 1970, regroupant actuellement 88 États et gouvernements membres et observateurs partageant l’usage de la langue française. L’OIF est une personne morale de droit international public et possède une personnalité juridique, dont le siège est basé à Paris, France. Elle est financée par les États et gouvernements membres, sous forme de contributions obligatoires ou volontaires.
L’OIF remplit une triple mission : politique, diplomatique et de coopération, et déploie ses actions selon quatre grandes missions :
1. Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;
2. Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’homme ;
3. Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
4. Développer la coopération économique au service du développement durable.
Elle met en œuvre sa coopération multilatérale francophone aux côtés de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et de quatre opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5 monde, l’Association des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor d’Alexandrie
2. Contexte et justification
La transformation rapide des télécommunications et l’avènement des technologies numériques ces trois dernières décennies ont eu un impact considérable sur les sociétés. La démocratisation d’Internet et de l’accès aux outils permettant son utilisation (ordinateurs fixes ou portables, téléphones portables et tablettes) a profondément impacté le fonctionnement de nos sociétés sur tous les plans (social, politique, culturel, économique, éducatif, etc.) en modifiant l’accès aux savoirs et à l’information. Le numérique est aujourd’hui omniprésent dans la vie quotidienne, en matière d’éducation, de loisirs, de santé, d’activités professionnelles ou administratives, de consommation de biens et services ; de paiements et transferts d’argent, de transport, etc.
Cette transformation impose ainsi une large appropriation de nouvelles connaissances de base pour permettre à la société entière d’évoluer. En plus de savoir compter, lire et écrire, il faut dorénavant disposer d’une série de connaissances et de compétences en matière de littératie numérique. La demande de compétences nouvelles ne cesse d’augmenter, les nouveaux métiers liés au numérique ou utilisant le numérique ne cessent de se développer. Si cela est vrai pour la population, les citoyens et citoyennes, le secteur privé, entrepreneurs, employés et employeurs, ou encore le monde académique, ce constat est d’autant plus crucial pour l’Etat, ses autorités nationales et locales, ses agents publics, ses hauts fonctionnaires, diplomates et décideurs politiques. En effet, les Etats, pouvoirs publics et politiques doivent aussi être à la hauteur des enjeux du numérique, en maitriser la littératie comme la stratégie, pour répondre aux besoins et attentes de la société et offrir un service public plus efficace, transparent, et capable de devancer les besoins de ses citoyens.
C’est pourquoi, dans le cadre de sa Programmation, l’Organisation internationale de la Francophonie a placé le numérique comme axe stratégique prioritaire. Une Stratégie numérique de la Francophonie 2022- 2026 de l’OIF a ainsi été adoptée à l’occasion de la Conférence ministérielle du 10 décembre 2021. L’axe d’intervention III vise plus particulièrement le renforcement des politiques publiques numériques : les Etats et autres acteurs sont appelés à renforcer la gouvernance du numérique d’une part en adaptant et consolidant des cadres juridiques et des mécanismes de régulation pour affermir la souveraineté numérique des pays de l’espace francophone ; et d’autre part en mettant en place des stratégies numériques adaptées et en prônant un usage responsable et durable du numérique. De fait l’appropriation des principes, enjeux, défis et acteurs de la gouvernance du numérique par les Etats et leurs agents est essentielle pour la bonne compréhension des politiques et stratégies numériques. Cela est également crucial afin de pouvoir disposer d’éléments de connaissances et de compréhension des enjeux lors des négociations internationales sur le numérique dans le cadre multilatéral.
En cohérence avec ses missions, l’OIF souhaite donc contribuer au renforcement des compétences numériques des populations francophones, notamment l’accompagnement des Etats et de ses agents, afin de favoriser une appropriation des initiatives en matière de numérique, une meilleure compréhension des stratégies numériques, des acteurs, des enjeux et des défis du domaine.
C’est dans ce cadre que l’OIF met actuellement en œuvre le projet « D-CLIC, formez-vous au numérique avec l’OIF » qui comprend 3 axes d’intervention : 1. la formation des jeunes (18-35 ans) aux métiers du numérique pour répondre à l’urgence de l’emploi des jeunes et aux besoins en compétences des entreprises ; 2. la formation aux connaissances et compétences numériques de base et complémentaires (littératie numérique) pour préparer les plus jeunes et accompagner les adultes ; et 3. la formation des agents publics à la gouvernance du numérique pour s’assurer de la compréhension de tous les enjeux impliqués et de leur prise en compte par les décideurs.
3. Description de la mission
Pour l’instant, dans le cadre du projet D-CLIC, les formations pilotes à la gouvernance du numérique à destination des agents publics francophones (action 3 du projet) sont des formations ad hoc en ligne sur 8 semaines (durée de 70h). Deux premières cohortes d’apprenants ont bénéficié en 2022 de ces formations pour un total d’une cinquantaine de personnes formées. D’autres formations sont en cours d’organisation, notamment avec l’Université Senghor ; afin de renforcer les actions de renforcement de capacités initiées jusqu’à présent.
En parallèle de ces formations, et dans le cadre du passage à l’échelle du Projet D-CLIC, l’OIF envisage également de développer une action complémentaire favorisant l’acquisition plus en amont, dans les écoles de formation des fonctionnaires, écoles d’administration publique des pays membres de la Francophonie, particulièrement des pays en développement (PED), des bases et compétences essentielles de la gouvernance du numérique. Donner une formation solide sur le numérique (gouvernance, enjeux, acteurs) dès la formation initiale des fonctionnaires, hauts fonctionnaires et futurs décideurs politiques des pays membres de la Francophonie, particulièrement des PED, permettra une meilleure appropriation de ces concepts par ces futurs dirigeants, une connaissance et une sensibilisation accrue de ces principes pour une meilleure compréhension et mise en œuvre des stratégies numériques et une présence plus accrue lors des négociations multilatérales sur le sujet. Dans l’idée du passage à l’échelle de D-Clic, cela permettrait d’accroître le nombre de fonctionnaires bénéficiaires, dès la formation initiale et de démultiplier, dans les Etats partenaires qui le souhaiteraient, le renforcement des capacités des agents publics, avec un coût limité.
L’objectif principal de la mission est donc de réaliser une étude visant à vérifier la faisabilité et la pertinence d’intégrer, dans les formations initiales des écoles de formation de fonctionnaires (notamment hauts fonctionnaires et diplomates) des pays membres de la Francophonie, particulièrement des pays en développement, un module de formation sur la thématique de la gouvernance du numérique. La mise en place de ces modules pourra s’accompagner d’une formation de formateurs au sein des universités/Ecoles pour un meilleur transfert de compétences.
Le cycle de formation n’est pas encore déterminé, mais il devra être assez long pour permettre un véritable transfert de connaissance, et une appropriation réelle par les participants : 1 semestre (30-40h)
par exemple ou moins selon les attentes et besoins des écoles.
A titre d’exemple, la formation actuelle en ligne sur l’Introduction à la gouvernance de l’Internet (GI) développé à titre pilote dans le cadre du projet D-CLIC, dure 8 semaines. Elle présente la politique de la GI et couvre les principales questions, notamment : l’infrastructure et la normalisation, la cybersécurité, les questions juridiques, économiques, de développement et socioculturelles, les droits de l’homme, ainsi que les processus et les acteurs de la GI. Les contenus d’apprentissage sur lesquelles s’appuie cette formation sont librement partageables et modifiables (ressources éducatives libres), favorisant ainsi sa réplication. Attention, il ne s’agit pas d’une formation pratique sur la maîtrise d’outils technologiques spécifiques ou sur la façon de numériser des processus administratifs par l’utilisation d’outils technologiques.
Le module de formation à la Gouvernance du numérique à développer pour des écoles de formation de fonctionnaires francophones pourrait englober non seulement cette formation à la gouvernance du numérique mais aussi d’autres problématiques spécifiques du numérique, telles que :
• Introduction sur la gouvernance du numérique (et gouvernance de l’Internet) et la transformation numérique de l’Etat ;
• Quels enjeux, acteurs, défis à l’ère du numérique pour les Etats et les agents publics (fracture numérique, connectivité, droits de l’homme en ligne, protection des données, intelligence artificielle, régulation des contenus en ligne et rôle de plateformes, etc…) ;
• Comment les gouvernements peuvent utiliser au mieux les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour accroitre l’efficacité et la gouvernance dans les administrations et atteindre les objectifs politiques ;
• Comment définir une stratégie numérique globale et homogène (infrastructures techniques, le système d’information dans son ensemble, la politique de sécurité du système d’information), la conduite du changement liée aux nouveaux usages numériques et en particulier à l’usage des technologies relatives à l’Internet ;
• Comment développer la participation, la transparence et la collaboration, en partageant l’information, en adoptant des processus consultatifs ouverts et en mesurant les résultats par l’utilisation de données probantes.
• Le commerce et les transactions électroniques à l’ère du numérique Le contenu du module de formation n’est pas l’objet de l’étude mais cela donne des indications quant aux orientations et objectifs de celui-ci.
L’objectif spécifique pour l’expert retenu, qui travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de la Direction de la Francophonie économique et numérique de l’OIF, sera de :
• Identifier les centres de formation ou écoles de formation destinés aux agents publics, et plus particulièrement aux futurs diplomates, hauts fonctionnaires et décideurs publics :
- Dans les pays membres de la Francophonie (Etats membres), cibler plus particulièrement le continent africain, avec un équilibre géographique au sein du continent. En plus, à titre d’illustration, il sera possible de mentionner les dispositifs mis en place par des écoles d’administration d’autres pays membres lorsque celles-ci font preuve d’exemplarité en offrant déjà des formations sur le numérique, tout en s’assurant que le français est la langue principale de la formation ;
- Se concentrer sur les instituts ou écoles de formation de l’administration publique, qui forment, en formation initiale, les futurs fonctionnaires et notamment les diplomates et hauts fonctionnaires, futurs décideurs politiques ;
- Cibler une dizaine d’écoles de formation (si possible dans des pays différents) pour avoir une évaluation assez large des besoins et attentes de ces dernières (même si, en termes de mise en œuvre, il sera plus facile d’avoir un projet pilote avec 4 ou 5 écoles de formation, quitte à intégrer les autres écoles d’administration publique qui le souhaitent dans une deuxième phase).
NB : Les écoles de formation pour diplomates et fonctionnaires dans les pays ciblés sont souvent les ENA/ENAM. Il s’agira donc de cibler particulièrement ces établissements, sans écarter d’autres centres de formation de la fonction publique qui pourraient être pertinents, notamment dans le domaine judiciaire et dans la fonction publique territoriale.
• Faire un état des lieux des formations sur le numérique que proposent les écoles d’administration publique des pays francophones du continent africain ciblés et le cas échéant celles d’autres pays membres faisant preuve d’exemplarité dans ce domaine :
- Identifier les initiatives de formation au numérique intéressantes : existe-t-il déjà des parcours ou modules sur la gouvernance numérique ou gouvernance de l’Internet ;
- Identifier, lorsqu’elles existent, s’il s’agit de formation initiale ou continue,
longue et structurante ou plutôt des options ou cours occasionnels ; - Essayer d’évaluer le niveau de connaissance et de compréhension de ces enjeux par les formateurs de ces écoles, combien d’étudiants suivent ce type de formation et si la demande existe vraiment ;
- Identifier les bonnes pratiques, bonnes expériences qu’il serait possible de partager ;
- Ou toute autre question pertinente.
• Faire un état de lieux des besoins et de la demande en matière de formation à la gouvernance du numérique des écoles d’administration publiques des pays francophones africains ciblés :
- Sont-elles intéressées par ce type de formation longue sur la gouvernance du numérique que l’OIF pourrait les aider à mettre en place dans la formation initiale des futurs décideurs politiques ?
- Quelles sont leurs attentes dans ce domaine (thématiques généralistes, ou plutôt très spécifiques, contenus, étudiants cibles…) ;
- Comment intégrer cette formation longue dans les cours déjà existants ?
- Quels types de formation seraient privilégiés : en présentiel, en ligne ou hybride ?
- Ont-elles également des attentes concernant la formation continue, tout au long
de la carrière de l’agent public ? - La mise à disposition de ces écoles des curricula et ressources de formation librement partageables (ressources éducatives libres) via une plateforme de l’OIF (plateforme du Projet D-CLIC) serait-elle une approche pertinente et efficace ?
- Ou toute autre question pertinente.
• S’intéresser à la question des coûts pour évaluer le coût moyen d’une formation longue à intégrer dans la formation initiale dans les pays francophones en développement ciblés, ainsi que les coûts de la formation des formateurs :
- Essayer d’évaluer le coût moyen de la mise en place d’une telle formation, selon les demandes et besoins exprimés,
- Essayer d’évaluer le coût moyen du le renforcement des capacités des formateurs (formations de formateurs)
- Evaluer les conditions d’organisation et de mobilisation des ressources humaines propres à chaque école et qui seront nécessaires pour aider à élaborer ces formations : l’idée n’est pas de mobiliser les ressources humaines de l’école pour l’élaboration de la formation mais de les impliquer avec une co-construction continue (peut-être un comité d’experts issus des écoles et qui suivrait l’élaboration de la formation et validerait le contenu).
Ces pistes ne sont évidemment pas exclusives. L’expert est invité à formuler toute suggestion ou proposition d’amélioration du cadre de développement de cette étude susceptible de renforcer son efficacité au regard de ses objectifs.
4. Résultats et livrables attendus
• Etude de faisabilité, incluant :
- Un état des lieux des offres de formation dans le domaine de la gouvernance du numérique dans les écoles formant les agents publics futurs décideurs politiques, les attentes, besoins et intérêt des écoles de formations sollicitées, notamment dans les pays africains francophones ;
- Une proposition d’une liste d’écoles pilotes de pays francophones en développement intéressés à la mise en place d’une telle formation dans leurs offres de formation afin de faire partie d’un projet pilote (avec une attention particulière à l’équilibre géographique). Une attention particulière sera portée sur le fait que les écoles proposées soient également en capacité de développer et de mettre en œuvre efficacement ce type de module (école efficace, expérimentée, assez dotée en termes financiers et RH, etc…) ;
- Une proposition de méthodologie d’intervention pour la mise en place de cette formation auprès des 4 ou 5 écoles cibles.
- Une proposition de chronogramme d’activités/de mise en œuvre
- Une estimation budgétaire de la mise en place de cette formation dans les écoles identifiées.
5. Calendrier de la prestation
- Septembre – décembre 2023
- Remise du livrable définitif (validé par la DFEN) fin décembre 2023.
6. Nombre de jours d’expertise et budget prévisionnel
- Estimation entre 15 et 35 jours d’expertise (à confirmer par l’expert en fonction de sa compréhension de la demande et de la méthodologie préconisée) selon la grille des honoraires d’expert en vigueur à l’OIF
- En termes méthodologiques, aucun déplacement n’est à prévoir sur place. L’expert travaillera depuis son lieu de résidence/travail. Il prendra attache avec les écoles identifiées pour mener son analyse par les moyens de communication usuels.
- Une réunion de cadrage/démarrage sera prévue avec l’équipe de la DFEN afin de circonscrire au mieux les objectifs et attentes de l’étude de faisabilité.
- Une réunion de mi-parcours sera organisée pour faire un point d’étape.
- Une réunion de présentation d’un premier rendu sera organisée en fin de prestation.
7. Identification de l’expert
• Qualifications et compétences :
- Connaissance des enjeux numérique et plus précisément de la gouvernance du numérique, gouvernance de l’Internet, modernisation de l’Etat, administration électronique ;
- Connaissance dans l’élaboration et la mise en place de formation à destination des agents de la fonction publique, d’ingénierie de formation, de mise en place de curricula ;
- Connaissance du fonctionnement des écoles d’administration qui forment les fonctionnaires, notamment en Afrique francophone ;
- Excellentes compétences diplomatiques (communication avec des hauts représentants d’administration) ;
- Excellentes compétences rédactionnelles.
• Expérience professionnelle générale et spécifique :
- Expérience et expertise dans la mise en œuvre de projet/activités sur les principes de gouvernance du numérique, de la gouvernance de l’Internet, sur la modernisation de l’état et administration électronique ;
- Expérience dans l’élaboration de modules de formation, d’ingénierie de formation, de développement de curricula, de progression pédagogique à destination des fonctionnaires et diplomates ;
- Expérience dans la mise en place de formation, préférablement à destination d’écoles de formation de fonctionnaires et mise en place de formation en ligne ;
- Une connaissance préalable ou des liens avec certaines de ces écoles serait un avantage dans la prise de contact avec ces acteurs ;
- Capacité à travailler en milieu interculturel, capacité de mise en perspective des relations avec les autorités administratives et écoles de formation.
8. Modalités de soumission
Un CV accompagné d’une note méthodologique/technique et financière simplifiée (5 pages maximum) et
de tout autre document que vous jugerez pertinent, au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, à 17h
(heure de Paris), par courriel à l’adresse suivante : emilie.becle@francophonie.org – Copie à christian.ambaud@francophonie.org