Appel à projets pour une économie du numérique écoresponsable – France 2030

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Lancement de l'appel27 novembre 2023Date clôture29 février 2024

Dans le cadre du lancement de la stratégie d’accélération du numérique éco responsable, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, aux côtés de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent l’ouverture d’un appel à projet doté dans sa première vague de 50 millions d’euros qui pourra ré-abondée en fonction de son succès, pour faire émerger une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental.

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus prégnants dans la vie des citoyens et des entreprises, accélérer la transition écologique est devenue un impératif notamment en matière de numérique. Si les outils numériques sont essentiels à la transition écologique et énergétique, la réduction de leur impact environnemental doit faire l’objet d’actions concrètes. En 2020, le numérique représentait 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France[1] et 10% de sa consommation électrique annuelle. Une situation qui pourrait évoluer rapidement si rien n’est fait. En effet, les émissions de gaz à effet de serre du numérique pourraient augmenter de plus de 60% d’ici 2040.

LA STRATÉGIE D’ACCÉLERATION NUMÉRIQUE ÉCORESPONSABLE

Fort de ce constat, le Gouvernement lance la stratégie d’accélération sur le Numérique écoresponsable de France 2030 afin de développer l’écoresponsabilité du secteur numérique tout en développant une offre compétitive plus sobre de solutions numériques. France 2030 consacre en tout 4 Mds€ pour maitriser les technologies numériques souveraines et sûres.

Fruit d’un travail impliquant plusieurs ministères et l’ensemble des parties associées au Haut Comité pour le Numérique Ecoresponsable, la stratégie s’articule en 4 axes d’actions :

  • Soutenir les développements méthodologiques pour enrichir la connaissance de l’empreinte environnementale du numérique et la recherche en matière d’écoconception et de sobriété des solutions numériques ;
  • Favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de faire de la France un leader sur l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques ;
  • Créer une offre de formation continue et initiale relative au numérique responsable ;
  • Sensibiliser et accompagner les différents acteurs dans le cadre de cette transformation numérique écoresponsable.

UNE PREMIERE TRANCHE DE 50M€ POUR FINANCER L’INNOVATION DANS LE NUMÉRIQUE SUR 3 PILIERS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Dans le cadre de France 2030, l’appel à projets qui est annoncé aujourd’hui est doté d’une première tranche de 50M€ pouvant être réabondée en fonction de son succès. Il vise à faire émerger des projets innovants afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique au travers :

  • De l’écoconception des biens et services numériques pour répondre aux enjeux d’épuisement des ressources abiotiques (fossiles, minérales, et métaux) et des ressources rares, dont les matières premières critiques ;
  • Du réemploi, de la réparation et le reconditionnement afin d’agir sur la durée de vie des équipements;
  • Des modèles de production responsables notamment l’ « économie de la fonctionnalité » et « low tech » afin de favoriser le développement et déploiement de biens et services « au juste besoin ».

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 février 2024 à 12 heures (midi heure de Paris) et est organisé en 2 relèves :

  • 29 novembre 2023 (12h)
  • 29 février 2024 (12h)

Le cahier des charges est disponible :