Accompagnez vos exportateurs dans la détermination de l’origine de leurs marchandises
La CPCCAF et la CCI Paris ÃŽle de France organisent un webinaire sur l’accompagnement des exportateurs dans la détermination de l’origine de leurs marchandises le jeudi 19 mars 2025 de 11h à 12h30 (heure de Paris)
Services, chaîne mondiale d’accréditation des certificats d’origine (CO) et proposition d’une plateforme pour les CO électroniques ainsi que la plateforme de certification ICC Genesis
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Dans le contexte actuel de prolifération des accords de libre-échange, l’utilisation des préférences tarifaires (réduction ou suppression de droits de douane) est devenue un levier de compétitivité indispensable sur le plan international. Cependant, certaines entreprises, notamment les TPE/PME, peinent à en bénéficier en raison d’un manque de connaissance et d’accompagnement, ainsi que de la complexité des critères de détermination de l’origine préférentielle.
La plateforme ICC GENESIS
La plateforme ICC GENESIS, proposée par l’International Chamber of Commerce (ICC) et commercialisée par les Chambres de commerce et d’Industrie (CCI), est un nouvel outil destiné à faciliter ce processus. Elle permet aux CCI de vérifier et de certifier l’origine préférentielle déclarée par les exportateurs sur leurs documents commerciaux (factures) dans le cadre des accords de libre-échange signés par leurs États, tels que la ZLECAf et la CEDEAO.
Ce nouveau label, similaire à celui existant pour les certificats d’origine, a été introduit par la Fédération mondiale des Chambres de commerce d’ICC avec le soutien et la direction du Conseil des certificats d’origine.
Importance des accords de libre-échange
Les accords de libre-échange jouent un rôle crucial dans les échanges internationaux en permettant aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires. Cependant, pour en tirer pleinement parti, il est essentiel que les exportateurs comprennent et respectent les critères de détermination de l’origine préférentielle.
Avantages de la certification ICC GENESIS
Grâce à ICC GENESIS, les exportateurs peuvent soumettre leurs déclarations d’origine préférentielle et les documents justificatifs nécessaires. Des conseillers spécialement formés à l’origine préférentielle analysent et valident la conformité de ces documents avant de les certifier. Cette certification, émise par une CCI en tant que tiers de confiance, vise à renforcer la crédibilité des exportateurs auprès de leurs partenaires commerciaux, à faciliter les contrôles douaniers et à permettre aux entreprises de prospecter de nouveaux marchés.
La Chaîne mondiale des certificats d’origine
La Chaîne mondiale des certificats d’origine, sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale, rassemble plus de 800 chambres de commerce issues de près de 40 pays. Tous les membres de cette chaîne s’engagent à suivre et respecter les règles du guide international sur les certificats d’origine, garantissant ainsi un processus de gestion et d’émission des certificats conforme aux standards internationaux.
Rejoindre la Chaîne mondiale des certificats d’origine offre aux exportateurs l’assurance d’un processus fiable et fluide, renforçant ainsi leur compétitivité sur les marchés internationaux. La plateforme ICC GENESIS représente une avancée significative pour les entreprises souhaitant bénéficier des avantages des accords de libre-échange.
Ressources :
- Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
- 2024_One pager_CO vs Genesis
- 2024_Genesis_launch_carrousel
- 2024_Genesis_Infography_Flyer
- 2024_Genesis_Flyer
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