La FEC outillent les acteurs clés sur les modes alternatifs de règlement des différends sectoriels

Mise à jour le 17 mars 2026

Du 11 au 13 mars 2026, Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en partenariat avec le projet TRANSFORME et l’ERSUMA-OHADA, a organisé une série d’ateliers techniques dédiés aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Objectif : renforcer les capacités des acteurs économiques face aux enjeux contractuels croissants dans des secteurs stratégiques.

Des ateliers sectoriels au plus près des réalités économiques

Pensés comme des sessions ciblées, ces ateliers ont rassemblé, par groupe sectoriel, une trentaine de professionnels issus d’environnements à forte intensité contractuelle. Trois grands pôles ont structuré les échanges :

  • Banques, assurances et propriété intellectuelle

  • Télécommunications, transports et BTP

  • Mines, pétrole, gaz et secteurs extractifs

Cette organisation a permis d’aborder des problématiques concrètes, directement liées aux spécificités de chaque secteur.

Arbitrage et médiation : des leviers opérationnels

Au cœur des discussions : l’intégration effective de l’arbitrage et de la médiation dans la gestion des litiges. Plusieurs thématiques clés ont été explorées, parmi lesquelles :

  • le recouvrement de créances bancaires via des mécanismes alternatifs

  • l’arbitrabilité des litiges en propriété intellectuelle et dans les télécommunications

  • l’usage des clauses compromissoires dans les contrats d’assurance

  • la médiation appliquée aux grands projets d’infrastructures

  • la gestion des différends communautaires dans les zones extractives

Ces échanges ont permis de mettre en lumière des outils concrets pour prévenir et résoudre les conflits, tout en réduisant les coûts et les délais associés aux procédures judiciaires classiques.

Une expertise internationale mobilisée

Les sessions ont été animées par des experts internationaux en droit privé, arbitrage et médiation, apportant un éclairage comparatif et des retours d’expérience issus de différents contextes juridiques. Cette approche a favorisé une meilleure appropriation des bonnes pratiques et des standards internationaux.

Vers une culture du règlement amiable

À travers cette initiative, les organisateurs entendent promouvoir une culture du règlement amiable des différends, essentielle pour sécuriser les investissements et améliorer le climat des affaires. Dans un contexte où la complexité des projets économiques ne cesse de croître, ces outils apparaissent comme des leviers stratégiques pour renforcer la confiance entre les parties prenantes.

Source : Fédération des Entreprises du Congo (FEC) / TRANSFORME / ERSUMA-OHADA, mars 2026

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