Enabel lance, en République démocratique du Congo (RDC), un marché public de services destiné à accompagner les ministères sectoriels dans leur transition vers le budget-programme. Cette mission, d’une durée de 31 mois, mobilisera une équipe de quatre consultants – deux internationaux et deux nationaux – afin de renforcer la qualité de la budgétisation, le pilotage de la performance et les capacités des administrations publiques. Les offres doivent être déposées au plus tard le 12 octobre 2026 à 10h00, heure de Kinshasa.
Référence du marché : COD22026-10073
Le marché porte sur une mission d’accompagnement des ministères sectoriels dans la migration vers le Budget-programme.
Le pouvoir adjudicateur est Enabel, agence belge de développement. En République démocratique du Congo, la mission est mise en œuvre dans le cadre du financement de la Coopération technique belge / Projet gouvernance financière, avec l’appui notamment du FMI, de la Banque mondiale et d’AFRITAC Centre.
La procédure retenue est une procédure ouverte et le marché n’est pas divisé en lots. L’ensemble des prestations doit être couvert par une offre unique.
Un accompagnement stratégique vers le budget-programme
La RDC s’est engagée dans une réforme de ses finances publiques visant le passage à l’exécution du budget en mode programme.
Selon le cahier des charges, la Loi relative aux finances publiques (LOFIP) fixe au 1er janvier 2028 la date du basculement effectif vers l’exécution du budget en mode programme. Le marché doit contribuer à préparer cette transition.
Des avancées ont déjà été enregistrées, notamment l’élaboration de maquettes budgétaires, l’adoption d’une nomenclature budgétaire programmatique, la production de Projets annuels de performance (PAP) et la réalisation d’un premier cycle de Rapport annuel de performance (RAP) pour sept ministères pilotes.
Le cahier des charges relève toutefois plusieurs défis persistants, notamment en matière de cohérence des programmes, d’indicateurs de performance, de qualité des PAP et RAP, de développement des cadres de dépenses à moyen terme sectoriels (CDMT) et de renforcement des capacités humaines.
Quels sont les objectifs de la mission ?
L’objectif général est d’améliorer la qualité de la budgétisation-programme, renforcer la chaîne de la performance et consolider l’élaboration des PAP et des CDMT dans les ministères sectoriels, afin de contribuer à un basculement effectif vers le budget-programme en 2028.
La mission devra notamment permettre de :
- consolider les maquettes programmatiques des ministères sectoriels ;
- clarifier les chaînes objectifs–résultats–indicateurs SMART ;
- accompagner l’élaboration des PAP 2027 et 2028 ;
- appuyer le développement et la mise à jour des CDMT sectoriels ;
- renforcer les capacités des cadres ministériels en matière de gestion axée sur les résultats (GAR) ;
- améliorer l’articulation entre PAP et RAP ;
- contribuer à la mise en place d’un dispositif pérenne de suivi de la performance ;
- développer les outils nécessaires à la gestion du budget en mode programme.
Une mission structurée en cinq phases
La mission, prévue sur 31 mois, s’articule autour de cinq phases :
Phase 1 – Lancement
Cette première phase comprend notamment :
- le diagnostic initial des PAP existants ;
- l’élaboration d’un plan de travail détaillé 2026-2029 ;
- un atelier de lancement ;
- la mobilisation de l’équipe complète.
Phase 2 – Accompagnement de la première année
Les prestations porteront notamment sur :
- l’amélioration des PAP 2027 et des CDMT ;
- des formations ciblées ;
- la relecture technique ;
- un bilan semestriel.
Phase 3 – Consolidation
Cette phase prévoit notamment :
- l’appui au cycle RAP 2026 ;
- l’élaboration des PAP 2028 ;
- la création d’un référentiel national d’indicateurs ;
- l’organisation de conférences de performance ;
- l’élaboration d’une grille nationale d’évaluation.
Phase 4 – Préparation du basculement
Elle doit notamment permettre de finaliser les PAP 2028, correspondant au premier budget-programme effectif annexé au PLF 2029, ainsi que de former des formateurs nationaux.
Phase 5 – Clôture
La mission se terminera par un séminaire de clôture et une restitution, une feuille de route pour l’après-2028 et un rapport d’évaluation final.
Une équipe de quatre consultants recherchée
Le marché prévoit une équipe composée de :
- 2 consultants internationaux ;
- 2 consultants nationaux.
Les profils recherchés sont les suivants :
Consultant international 1 – Expert GFP / budgétisation-programme
Le profil doit notamment disposer :
- d’un Master minimum en finances publiques, économie ou politiques publiques, ou d’une expérience équivalente ;
- d’au moins 10 ans d’expérience en gestion des finances publiques ;
- d’au moins 5 ans d’expérience en budgétisation-programme ;
- d’une expérience dans la conduite de processus de basculement vers les budgets-programmes ;
- d’une expertise en conception de PAP et RAP dans des contextes africains.
Consultant international 2 – Expert performance / CDMT sectoriel
Le profil doit notamment justifier :
- d’un Master minimum en économie, planification ou gestion axée sur les résultats, ou d’une expérience équivalente ;
- d’au moins 10 ans d’expérience en gestion des finances publiques ;
- d’au moins 5 ans d’expérience dans la conception et le suivi-évaluation de cadres de performance et de CDMT.
Consultant national 1 – Expert institutions / PAP
Le profil recherché comprend notamment :
- un Master en finances publiques, économie ou planification ;
- au moins 7 ans d’expérience dans l’administration publique congolaise ou dans des projets de réforme de la gestion des finances publiques en RDC ;
- une expérience directe dans l’élaboration ou le suivi des PAP dans au moins trois ministères.
Consultant national 2 – Expert formation / renforcement de capacités
Le candidat doit notamment disposer :
- d’un Master en sciences de l’éducation, gestion publique ou administration ;
- d’au moins 7 ans d’expérience en renforcement des capacités dans le secteur public congolais ;
- d’une expérience dans la conception et l’animation de formations en GAR et budget-programme.
Quels opérateurs économiques peuvent soumissionner ?
Le soumissionnaire doit être officiellement inscrit sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de son État d’établissement.
Les critères de sélection comprennent également des exigences économiques et financières.
Le soumissionnaire doit notamment avoir réalisé, au titre des exercices 2023, 2024 et 2025, un chiffre d’affaires global dont la moyenne est au moins égale à 600 000 €. Il doit également démontrer sa solvabilité financière.
Sur le plan technique et professionnel, il doit notamment démontrer avoir réalisé au moins deux services similaires, en termes d’objet et d’ampleur, au cours des cinq dernières années, soit 2021-2025 et éventuellement 2026. Ces références doivent être accompagnées de procès-verbaux de réception ou d’attestations de bonne exécution signés par l’autorité contractante.
Une candidature individuelle ou en groupement possible
Le cahier des charges permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur les capacités de différents participants lorsqu’une offre est déposée en groupement d’opérateurs économiques.
Il est également possible de recourir aux capacités d’autres entités, notamment des sous-traitants ou filiales indépendantes, sous réserve de démontrer que les moyens nécessaires seront effectivement disponibles pour l’exécution du marché.
Un DUME (Document unique de marché européen) doit être fourni conformément aux dispositions du cahier des charges.
Quels documents doivent être fournis ?
Le dossier de soumission doit notamment comprendre :
- la fiche d’identification du soumissionnaire ;
- le formulaire d’offre et de prix ;
- la déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion ;
- la déclaration d’intégrité ;
- le DUME ;
- les documents relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles ;
- les statuts et documents établissant les pouvoirs du ou des signataires ;
- les justificatifs relatifs aux références similaires ;
- les justificatifs fiscaux et sociaux requis ;
- les CV, diplômes et attestations permettant de justifier l’expérience des experts proposés.
L’offre et ses annexes doivent être rédigées en français.
Comment les offres seront-elles évaluées ?
L’attribution repose sur trois critères principaux :
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Méthodologie et planning | 40 % |
| Profils des consultants | 30 % |
| Prix | 30 % |
La méthodologie et le planning prennent notamment en compte la compréhension de la mission, l’approche méthodologique proposée et le calendrier de mise en œuvre. Les profils sont évalués au regard du niveau d’études, des diplômes pertinents et de l’expérience démontrée.
Modalités de dépôt des offres
Une attention particulière doit être portée aux modalités de soumission.
Le marché ne prévoit pas le dépôt électronique par courrier électronique. Les offres envoyées par e-mail seront rejetées.
Le soumissionnaire doit fournir :
- un exemplaire original complet sur papier ;
- les copies demandées dans le cahier des charges, pouvant être fournies sous forme de fichiers PDF sur clé USB ;
- le tout dans un pli définitivement scellé portant la référence du marché.
Deux modalités de dépôt sont prévues :
Par voie postale :
Enabel RDC
125, croisement boulevard du 30 juin et avenue du Cercle
Kinshasa – République démocratique du Congo
Ou par remise contre accusé de réception, les jours ouvrables, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Calendrier et dates clés
| Échéance | Date |
|---|---|
| Séance d’information en ligne | 17 septembre 2026 à 10h30, heure de Kinshasa |
| Date limite pour les demandes de clarification | Jusqu’au 10e jour avant la date limite de soumission |
| Date limite de dépôt des offres | 12 octobre 2026 à 10h00, heure de Kinshasa |
| Durée du marché | 31 mois |
| Échéance de la mission | 31 mars 2029 |
La séance d’information du 17 septembre est facultative. Les opérateurs souhaitant y participer doivent communiquer leur adresse e-mail à procurement.cod@enabel.be, avec copie à serge.masika@enabel.be et gilles.oddos@enabel.be afin de recevoir les informations pratiques et modalités de connexion.
Des livrables destinés à accompagner durablement la réforme
La mission doit aboutir à plusieurs livrables structurants, parmi lesquels :
- des diagnostics de la qualité des PAP et des recommandations individualisées ;
- des PAP révisés ou validés techniquement ;
- un guide actualisé d’élaboration des PAP-CDMT ;
- des rapports semestriels de mise en œuvre ;
- des outils et textes juridiques liés à la gestion en mode programme ;
- un guide d’élaboration des CDMT sectoriels ;
- un référentiel national d’indicateurs de performance ;
- une grille nationale d’évaluation de la qualité des PAP ;
- un rapport final de capitalisation sur la préparation du budget-programme.
À l’échéance du 31 mars 2029, la mission doit notamment avoir contribué à ce que les ministères sectoriels pilotes disposent de PAP de qualité, que les CDMT sectoriels soient cohérents avec les PAP et le cadrage macro-budgétaire, et que les acteurs concernés maîtrisent les méthodes de gestion axée sur les résultats.
Informations pratiques
Porteur du marché : Enabel – Agence belge de développement
Pays d’exécution : République démocratique du Congo
Référence : COD22026-10073
Type de procédure : procédure ouverte
Nature : marché public de services
Objet : accompagnement des ministères sectoriels dans la migration vers le budget-programme
Durée : 31 mois
Langue des offres : français
Devise : euro
Contact pour les demandes de renseignements
Cellule des marchés publics – Enabel RDC
procurement.cod@enabel.be
Les demandes relatives au marché doivent être adressées par écrit à cette adresse, avec copie obligatoire à serge.masika@enabel.be et gilles.oddos@enabel.be.