Appel à proposition de projets : Création d’emplois et protection sociale

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Lancement de l'appel4 février 2025Date clôture28 février 2025

La Facilité Investissements pour l’emploi (IFE) lance des appels à propositions de projets au Ghana, Maroc, Rwanda et Sénégal. Les projets d’investissement proposés doivent créer des emplois dans le secteur privé. En plus de la subvention, les candidats peuvent demander une contribution aux mesures et prestations de protection sociale cofinancés par l’employeur.

Les entreprises privées, ainsi que les organisations publiques et à but non lucratif, pourront solliciter des subventions de cofinancement. Pour en bénéficier, les projets d’investissement doivent créer des emplois dans le secteur privé. En plus de la subvention, les candidats pourront également postuler pour une contribution financière supplémentaire, en vue de mettre en place des dispositifs de protection sociale cofinancés par l’employeur. Les candidatures reçues avant le 28 février 2025 bénéficieront d’une évaluation accélérée.

La Facilité IFE octroi des subventions allant de 650 000 à 10 millions d’euros par projet pour le volet création d’emplois, sachant que la préférence sera accordée aux projets combinant la création d’emplois et des mesures de protection sociale, telles que :

  • Les projets qui permettent aux employés et à leurs familles d’accéder à des prestations de protection sociale allant au-delà des exigences minimales obligatoires (par exemple, une assurance maladie ou accident supplémentaire, des régimes de retraite ou d’autres mesures de protection sociale offertes par l’employeur).
  • Les projets qui permettent de formaliser le statut des travailleurs en situation d’emploi informel.
  • Les projets qui contribuent à la promotion de l’emploi des femmes ou à la transition socialement équitable vers une économie respectueuse du climat.

Outre la demande de subvention, les porteurs de projets d’investissement auront la possibilité de demander un cofinancement temporaire de l’IFE en vue de la mise en place de mesures complémentaires de protection sociale offertes aux salariés et à leurs familles. Les prestations de protection sociale offertes aux travailleurs du secteur informel sont également éligibles au cofinancement. Ces mesures doivent aller au-delà des normes minimales légales. Cela pourrait inclure :

  • Une sécurité sociale renforcée (par exemple, une assurance maladie ou une assurance de chômage complémentaire),
  • Des investissements dans des mesures sociales (par exemple, des jardins d’enfants, des centres de soins de santé, la réhabilitation de lieux de travail dans le but de les rendre plus accessibles aux personnes handicapées), et
  • Toutes autres formes de combinaison de ces mesures.

Les appels à proposition de projets dans les pays mentionnés ci-dessus visent à recueillir des candidatures pour quatre types de projets d’investissement :

  1. Projets à but non lucratif ayant un impact sur la création d’emplois (ne générant pas de revenus) : IFE couvre jusqu’à 90 % des coûts d’investissement.
  2. Projets à but non lucratif ayant un impact sur la création d’emplois (générant des revenus) : IFE couvre jusqu’à 75 % des coûts d’investissement.
  3. Projets à but lucratif ayant un impact plus large sur la création d’emplois : IFE couvre jusqu’à 35 % des coûts d’investissement.
  4. Projets à but lucratif ayant un impact sur la création d’emplois : IFE couvre jusqu’à 25 % des coûts d’investissement.

Déroulement du processus de candidature

La phase de candidature en ligne débutera le 27 janvier 2025. Dans un premier temps, l’IFE effectuera une présélection à partir des notes conceptuelles soumises. Dans un second temps, les candidats sélectionnés seront invités à soumettre des propositions de projet détaillées, qui seront ensuite évaluées en profondeur. Les candidats retenus se verront proposer un contrat de subvention.

La Facilité IFE ne finance que des projets matures qui n’ont pas encore été lancés et qui offrent des chances raisonnables de durabilité opérationnelle et financière. Il s’agit d’un cofinancement de projet, avec des apports propres de la part des candidats. Les candidats doivent également prouver qu’ils ne peuvent pas couvrir leurs besoins de financement d’une autre source.

L’IFE publiera les critères de sélection sur son site internet : https://invest-for-jobs.com/fr/centre-de-telechargement

Un service d’assistance (Helpdesk) sera mis à disposition pour répondre aux questions liées au processus de candidature et au financement des dispositifs de protection sociale. Des informations générales sur la Facilité Investissements pour l’emploi sont disponibles sur : invest-for-jobs.com/ife

Pour toute question concernant cet appel à projets, veuillez écrire à : cfp-ife.2025@invest-for-jobs.com

La Facilité Investissements pour l’emploi est un mécanisme d’investissement créé par la KfW Banque de Développement dans le cadre de l’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).