Appel à projets – Business Partnership Facility – 1ère édition 2025

Pour être éligibles, les projets doivent être initiés dans le cadre d’un partenariat comprenant au minimum une entreprise européenne et une entité basée dans un pays en développement.

Chaque projet est ainsi porté par :

• un partenaire leader : une entreprise du secteur privé basée au Luxembourg/en Europe, qui dépose le dossier de candidature, assure la coordination du projet pour le compte des autres partenaires, et signe l’accord de cofinancement ;
• un/des partenaire(s) local/aux : entités privées ou publiques, universités, instituts de recherche ou acteurs de la société civile établi(s) dans un pays en développement éligible à l’aide publique au développement tels que défini par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Des partenaires locaux et/ou associés supplémentaires peuvent également être inclus pour renforcer le partenariat et le projet. Un partenaire associé est une entité basée dans l’Union européenne qui collabore aux côtés des partenaires principal et local, en apportant une expertise complémentaire et un financement supplémentaire au projet. Pour assurer une mise en œuvre efficace du projet, nous recommandons de ne pas inclure plus de quatre partenaires.

Le partenaire leader doit pouvoir répondre aux conditions d’éligibilité administrative suivantes :

• minimum trois années d’existence à la date limite de soumission des candidatures ;
• chiffre d’affaires annuel moyen de 500 000 EUR minimum au cours des trois exercices précédant l’année du lancement de l’appel à projets, ou chiffre d’affaires trois fois supérieur au montant du cofinancement demandé ;
• minimum cinq employés à la date limite de soumission des candidatures ;
• conformité au règlement « de minimis » Voir la FAQ ci-dessous pour plus de détails.

Il n’y a pas de conditions d’éligibilité administratives particulières pour le(s) partenaire(s) local(ux), si ce n’est d’être une entité basée et légalement enregistrée dans le pays de mise en œuvre du projet.

Quel est le focus géographique ?

Les projets proposés devront prioritairement satisfaire aux critères de sélection principaux suivants :

• innovation et rentabilité : Pour qu’une solution soit considérée comme innovante, elle doit se distinguer suffisamment des produits, services ou approches déjà présents sur le marché local. Il peut s’agir de différences dans la conception, la distribution, le public cible, le modèle économique et la résistance anticipée aux évolutions futures ;
• impact sociétal et « futureproof » : La solution doit contribuer aux Objectifs de développement durable, tels que la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, l’accès aux soins, la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, etc. Les projets doivent prendre en compte l’adaptation aux risques et tendances futurs
• viabilité du projet et durabilité financière : Les partenaires doivent démontrer que le projet sera en mesure de générer des revenus à court ou à long terme, assurant ainsi sa continuité au-delà de la période de cofinancement. Les projets qui présentent des opportunités de financement additionnelles à l’issue du projet seront valorisés ;
• additionnalité et neutralité du cofinancement : Les projets doivent présenter une valeur ajoutée qui n’aurait pas été créée sans le soutien financier de la BPF. Le comité BPF veille tout particulièrement à éviter toute distorsion du marché en cofinançant des projets similaires à des initiatives déjà existantes ;
• valeur ajoutée pour tous les partenaires : Les partenariats doivent être équilibrés, efficaces et mutuellement bénéfiques pour chaque partenaire, en démontrant la complémentarité des compétences et de l’expertise mobilisées par chacun d’entre eux dans le cadre du projet ;
• potentiel de transfert de technologie/savoir-faire : Les projets doivent présenter des transferts de technologie du Nord vers le Sud, y compris des technologies spécifiques, des compétences et un savoir-faire. L’accent doit être mis sur la formation des partenaires dans les pays en développement, l’évaluation de l’efficacité du transfert de compétences et la garantie de sa durabilité.

Quel est le processus de sélection ?