Appel à projets Québec-République tunisienne 2023-2024

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et la République tunisienne en appuyant l’accomplissement d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêt réciproques.
• Encourager le partage des expertises et le développement de partenariats durables.
• Valoriser les résultats des réalisations concrètes et leur donner une visibilité accrue aux fins de diffusion des connaissances aux clientèles cibles et aux populations de part et d’autre.
• Augmenter la mobilité internationale des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants.

Les collaborations virtuelles et l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise en ligne sont encouragées.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Agriculture, bioalimentaire et sécurité alimentaire
• Culture
• Éducation, formation et enseignement supérieur
• Environnement
• Entrepreneuriat
• Technologies de l’information et des communications et du numérique

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• inclure au moins un partenaire tunisien;
• s’inscrire dans l’un des secteurs ciblés ou répondre aux orientations générales du présent appel à projets;
• être réalisés entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025;
• engendrer des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et tunisiens.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit être une personne morale dûment enregistré au registre des entreprises depuis au moins trois ans et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Seuls les coordonnateurs québécois des projets sélectionnés seront contactés.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $ CA par projet.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées. Une lettre d’entente précisant diverses modalités devra être signée afin que la contribution financière puisse être versée.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais reliés à des collaborations virtuelles;
• Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités similaires ou pour la participation à de telles activités;
• Frais pour l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
• Frais pour la publication et la diffusion de données relatives aux résultats du projet;
• Frais pour les déplacements internationaux et pour les déplacements locaux au Québec et en République tunisienne (dans le respect des consignes de sécurité et des restrictions émises par les autorités de santé publique);
• Allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas);
• Frais de délivrance de visas (pour des situations spécifiques) ou d’autres documents d’entrée et de séjour qui pourraient être exigés;
• Frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $).

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence des objectifs et des résultats attendus au regard des secteurs jugés prioritaires dans le cadre du présent appel à projets;
• Possibilité de développement de partenariats institutionnels ou de partenariats d’affaires complémentaires et durables par le biais notamment de la réciprocité de l’implication active des partenaires;
• Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• Démonstration de retombées concrètes et favorables et du renforcement des liens durables entre les partenaires québécois et tunisiens;
• Caractère novateur des projets de coopération;
• Mise en valeur et diffusion des résultats des projets.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications, en étroite collaboration avec le Bureau du Québec à Rabat et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Les dossiers de demande de financement doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

• formulaire de demande de financement (PDF 2.00 Mo);
• fiche synthèse (PDF 2.10 Mo);
• curriculum vitæ de la coordonnatrice ou du coordonnateur québécois;
• tout autre document utile.

Tout dossier soumis après la date ci-dessous ne sera pas considéré. Seuls les coordonnateurs québécois des projets sélectionnés seront contactés.