La Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) lance son 71ᵉ appel à projets général pour la biennie 2027-2028. Le dispositif soutient des partenariats franco-québécois portant sur des thématiques prioritaires et présentant des retombées concrètes, durables et mutuellement bénéfiques. Les organismes français et québécois sont invités à construire des projets conjoints dans plusieurs secteurs stratégiques, dont le développement économique, la transition écologique, le numérique, la culture, l’éducation et la santé.
L’appel à projets général de la CPCFQ vise à soutenir des équipes françaises et québécoises qui souhaitent développer conjointement des projets sur des enjeux communs et prioritaires.
Les projets doivent permettre de renforcer la coopération entre les deux territoires et démontrer un potentiel de retombées tangibles, durables et mutuellement bénéfiques pour les sociétés française et québécoise.
Le dispositif est porté conjointement par les autorités québécoises et françaises. Le financement québécois relève du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, tandis que la partie française est accompagnée par le Consulat général de France à Québec.
Six thématiques prioritaires pour les projets 2027-2028
Les projets présentés doivent s’inscrire dans l’un des six thèmes prioritaires suivants :
- Développement économique
- Transition écologique et énergétique
- Transformation numérique et cybersécurité
- Culture et langue française
- Éducation, jeunesse et sport
- Santé et solidarité
Deux dimensions transversales seront également prises en compte dans l’examen des projets :
- l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- l’écoresponsabilité.
Qui peut déposer un projet ?
L’appel repose sur une coopération entre un organisme québécois et un organisme français admissibles. Le projet doit être réalisé au Québec et/ou en France et porter sur l’un des thèmes prioritaires de l’appel.
Côté québécois, les organisations admissibles comprennent notamment :
- les organismes à but non lucratif ;
- les organismes culturels ou entreprises culturelles admissibles ;
- les organismes d’économie sociale, dont les coopératives ;
- les fédérations, réseaux et associations ;
- les établissements d’enseignement et centres de recherche ou de transfert technologique non affiliés au gouvernement du Canada ;
- les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Les organismes à but lucratif, les organismes ou regroupements à caractère partisan, religieux ou syndical, ainsi que plusieurs catégories d’organismes publics ne sont pas admissibles dans le cadre de cet appel.
À noter
Les projets de recherche universitaire franco-québécois relèvent du Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) et du Programme Samuel-De Champlain.
Les projets portés par des collectivités territoriales, municipalités et MRC doivent, quant à eux, être présentés dans le cadre du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD).
Quel soutien financier ?
Chaque gouvernement soutient financièrement les organismes relevant de son territoire.
Pour la partie québécoise, le soutien peut atteindre 20 000 $ par année.
La contribution des organisations porteuses et, le cas échéant, de leurs partenaires doit représenter au moins 50 % du financement des dépenses directement liées au projet. La subvention demandée ne peut donc excéder 50 % des dépenses admissibles nécessaires à sa réalisation.
Le financement peut notamment couvrir, selon les conditions prévues par l’appel :
- certains frais de missions et de déplacements ;
- des frais d’organisation de colloques, conférences, séminaires ou événements similaires ;
- des dépenses de promotion, publication, traduction ou diffusion ;
- la production de contenus audiovisuels liés au projet ;
- des frais d’inscription à certains événements ;
- l’organisation de rencontres virtuelles ;
- des études et expertises-conseils ;
- certaines dépenses liées à l’accueil du partenaire français au Québec.
Les dépenses de fonctionnement régulier des organismes, certaines dépenses de voyage ou de séjour, les frais de convenance individuels et différentes catégories de dépenses précisées dans le règlement de l’appel ne sont pas admissibles.
Quels sont les critères d’évaluation ?
Les projets seront notamment examinés au regard :
- de la complémentarité et du potentiel de coopération entre les équipes ;
- de la pertinence du contexte et des enjeux identifiés ;
- de la pertinence et du caractère novateur du projet ;
- du caractère concret des résultats attendus et des retombées socio-économiques en France et au Québec ;
- de la faisabilité du programme de travail ;
- de la qualité de la planification des échanges entre les partenaires ;
- de la stratégie de valorisation du projet et de ses résultats ;
- de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’écoresponsabilité.
Date limite de dépôt : 16 décembre 2026
Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 16 décembre 2026 à 23 h 59.
Les projets remis après cette échéance ne seront pas considérés. Les dossiers doivent également être complets et respecter les modalités prévues dans les documents de l’appel.
Calendrier à retenir
| Échéance | Information |
|---|---|
| 16 décembre 2026 – 23 h 59 | Date limite de dépôt des projets |
| 2027-2028 | Période concernée par le présent appel |
Comment préparer sa candidature ?
Les porteurs de projets sont invités à identifier en amont leur partenaire français ou québécois, à définir les objectifs communs du projet et à préciser les résultats et retombées attendus.
Une attention particulière doit être portée à la complémentarité des partenaires, au caractère concret du programme de travail, à sa faisabilité ainsi qu’aux modalités de valorisation des résultats.
Les documents nécessaires au dépôt comprennent notamment :
- le guide pour le dépôt d’un projet 2027-2028 ;
- le formulaire pour le dépôt d’un projet 2027-2028 ;
- la fiche synthèse 2027-2028.
Informations et contacts
Partie québécoise
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
apquebecfrance@mri.gouv.qc.ca
Partie française
Consulat général de France à Québec
scac-coop.quebec-cslt@diplomatie.gouv.fr