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Lettre de l'AFA n°30


Il a semblé intéressant de consacrer un dossier de la Lettre de l’AFA à la question de la confidentialité. Antoine Fourment, avocat et vice-président de l’AFA nous livre dans son article des réflexions passionnantes et Hedwige Caldairou, avocate et médiatrice, nous rappelle combien la confidentialité, tout en n’étant pas absolue, est essentielle à la médiation.

« Pour ma part, je continue de penser que la confidentialité constitue une composante essentielle de l’arbitrage. Le règlement de l’AFA l’édicte sans ambiguïté en prévoyant que « la procédure arbitrale et la sentence sont confidentielles ». S’il est vrai que la confidentialité n’est expressément consacrée qu’à propos de l’arbitrage interne en droit français de l’arbitrage, elle nous semble également inhérente à l’arbitrage international. Les limitations que certains acteurs de l’arbitrage voudraient y apporter au point de défendre un principe contraire de transparence nous semblent dangereuses dès lors que comme nous l’expliquons dans un article qui sera publié dans la prochaine édition de la Revue de l’Arbitrage, elles pourraient avoir pour effet de transformer les procédures arbitrales en antichambre du ministère public, ce qui n’est certainement pas le sort souhaité à l’institution arbitrale ! »

Marc HENRY

Président de l'AFA


Lire la lettre de l'AFA n° 30, cliquer : ICI

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